Conditions de service

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Identification du prestataire

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des services de Studio Maxime, qu'il s'agisse d'une demande d'information, d'un appel découverte ou d'un mandat formel, implique l'acceptation des présentes conditions. Une proposition de service signée tient lieu de contrat distinct qui prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

3. Description des services

Studio Maxime offre des services de conception web sur mesure pour PME et travailleurs autonomes du Québec, notamment :

• Sites vitrines (forfait Essentiel — à partir de 1 800 $ CAD)
• Sites sur mesure complets (forfait Signature — à partir de 5 500 $ CAD)
• Boutiques e-commerce (forfait E-commerce — à partir de 4 500 $ CAD)
• Refonte avec optimisation SEO et GEO (à partir de 2 800 $ CAD)
• Suivi SEO mensuel (à partir de 850 $ CAD/mois)
• Tarif horaire pour ajustements ponctuels (95 $ CAD/h)

Les détails complets de chaque forfait sont disponibles sur la page Tarifs. Tous les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas la TPS/TVQ.

4. Processus contractuel

• Étape 1 — Appel découverte : 30 minutes gratuites, sans engagement, pour comprendre le projet.
• Étape 2 — Formulaire de cadrage : 15 à 45 minutes pour préciser les besoins.
• Étape 3 — Proposition écrite : sous 48 h après l'appel découverte, avec scope, livrables, échéancier et prix forfaitaire fixe.
• Étape 4 — Signature : l'acceptation de la proposition (par courriel ou signature électronique) déclenche le projet.

5. Modalités de paiement

• Conditions : 50 % du forfait dû au démarrage, 50 % à la livraison.
• Modes acceptés : virement Interac, virement bancaire, carte de crédit (frais de 2,9 % ajoutés).
• Taxes : la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'ajoutent aux prix annoncés sur la facture finale.
• Délais : les factures sont payables dans un délai de 14 jours. Au-delà, des intérêts de 2 % par mois (24,3 % annuels) peuvent être appliqués.
• Reçus officiels avec TPS/TVQ fournis pour les entreprises.

6. Délais et obligations

Les délais de livraison annoncés (2 à 8 semaines selon le forfait) sont indicatifs et confirmés dans la proposition signée. Studio Maxime s'engage à respecter ces délais, sous réserve que le client fournisse en temps utile les contenus, accès, validations et retours nécessaires.

Tout retard imputable au client (absence de réponse, contenu manquant, validations en attente) peut entraîner un report équivalent du calendrier de livraison.

7. Révisions et modifications

Le forfait inclut un nombre défini de rondes de révisions (1 à 2 selon le forfait). Toute modification au-delà de ce qui est inclus est facturée à 95 $ CAD/h ou intégrée dans une proposition complémentaire, après validation préalable du client.

Aucune modification de scope ou de prix n'est effectuée sans approbation écrite du client.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement complet du forfait, le client est propriétaire à 100 % de :

• Le nom de domaine (transféré à son compte);
• Le code source du site (HTML, CSS, JavaScript);
• Les images, textes et contenus produits dans le cadre du mandat;
• Les comptes d'hébergement et services tiers liés au projet.

Aucune dépendance technique ou contractuelle ne subsiste après livraison. Le client peut transférer son site à un autre prestataire à tout moment.

Studio Maxime conserve le droit d'afficher le site livré dans son portfolio (avec le nom et les images du projet), sauf accord contraire écrit.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre d'un mandat (stratégie d'affaires, données financières, documents internes, accès) sont traitées comme strictement confidentielles. Studio Maxime ne divulgue aucune information à des tiers sans autorisation écrite préalable du client.

10. Limitation de responsabilité

Studio Maxime livre les sites web dans un état fonctionnel testé sur les principaux navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions des deux dernières années). La responsabilité de Studio Maxime se limite au montant du forfait payé.

Studio Maxime ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service de tiers (Cloudflare, Google, Calendly, Shopify, etc.);
• Des conséquences indirectes (perte de revenus, perte d'opportunités, dommages réputationnels);
• Des modifications apportées au site par le client ou un tiers après livraison;
• Des contenus fournis par le client (textes, images, droits d'auteur).

11. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client après le démarrage du mandat :

• Le premier versement (50 %) reste acquis à Studio Maxime à titre de compensation pour le travail engagé;
• Tout travail livré jusqu'à la date d'annulation reste la propriété du client après paiement du temps engagé.

En cas d'annulation par Studio Maxime (cas de force majeure, incompatibilité), tout montant payé non encore travaillé est remboursé dans les 30 jours.

12. Support après livraison

Tous les forfaits incluent 30 jours de support gratuit après livraison pour les ajustements mineurs et corrections. Au-delà :

• Forfait SEO mensuel : à partir de 850 $ CAD/mois;
• Tarif horaire ponctuel : 95 $ CAD/h.

Aucune obligation de continuité — le client est libre de reprendre la gestion du site lui-même ou de confier l'évolution à un autre prestataire.

13. Modifications des conditions

Studio Maxime se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les conditions applicables à un mandat en cours sont celles signées dans la proposition initiale.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la conciliation amiable. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Saint-Jean (Québec) sont seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :